Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation pour la zone de Carcassonne
Résumé Une autorisation pour la zone de Carcassonne est prolongée de cinq ans à partir de mars 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-938 du 21 novembre 2006, reconduite par les décisions n° 2011-1098 du 6 septembre 2011 et n° 2016-846 du 7 septembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2022 dans la zone de Carcassonne.
1 version