Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'autorisation spécifique pour des zones géographiques déterminées
Résumé L'autorisation pour Toulouse et Castelnaudary est prolongée de cinq ans à partir de juillet 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-640 du 13 juillet 2016, reconduite par la décision n° 2021-139 du 20 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 juillet 2026 dans les zones de Toulouse et Castelnaudary.
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