Décision n°2021/89 du 7 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI et M. Jean-Michel FOURNIAU sont inscrits sur la liste nationale des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement (Rôle des garants dans les débats publics environnementaux).

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Nomination des garants environnementaux

Résumé. Deux personnes sont nommées pour veiller à la protection de l'environnement.

Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI et M. Jean-Michel FOURNIAU sont inscrits sur la liste nationale des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement (Rôle des garants dans les débats publics environnementaux).

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