Décision n°2021-871 du 28 juillet 2021

Article 5

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Article 5

Le service de télévision viàTéléPaese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 11 décembre 2020 et dans l'avenant n° 1 du 16 juin 2021 figurant à l'annexe 3.

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Exploitation du service de télévision viàTéléPaese

Résumé. viàTéléPaese suit les règles de décembre 2020 et de juin 2021.

Le service de télévision viàTéléPaese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 11 décembre 2020 et dans l'avenant n° 1 du 16 juin 2021 figurant à l'annexe 3.

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