Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service de télévision viàTéléPaese
Résumé viàTéléPaese suit les règles de décembre 2020 et de juin 2021.
Le service de télévision viàTéléPaese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 11 décembre 2020 et dans l'avenant n° 1 du 16 juin 2021 figurant à l'annexe 3.
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