Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de diffusion des programmes hertziens
Résumé Le titulaire doit diffuser ses programmes par les ondes terrestres, mais le Conseil peut changer certaines conditions pour maintenir la qualité de réception.
Le titulaire de la présente autorisation est tenu d'assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre. Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines des conditions techniques de diffusion précisées en annexe 1. De ce fait, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut substituer aux conditions techniques autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
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