Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision précédente sur la numérotation de services de télévision en Outre-mer
Résumé Cette décision annule une autre décision sur les numéros des chaînes de télé en Outre-mer.
La décision n° 2021-422 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer est abrogée.
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