Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des modalités de concertation pour la ligne de tramway T10
Résumé Les règles pour la consultation publique du tram T10 sont validées.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage pour le projet de réalisation de ligne de tramway T10 sont validées.
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