Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé La décision doit être annoncée à NORSUCOM et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias - NORSUCOM - et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version