Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conservation des enregistrements pour la SARL NORSUCOM
Résumé La SARL NORSUCOM doit garder un mois les enregistrements de ses émissions et fournir les documents demandés dans les huit jours.
La SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias - NORSUCOM - est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 24 juillet 2019, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du Conseil les éléments demandés.
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