Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de l'article 1er de la loi organique à la Constitution
Résumé L'article 1er de la loi est conforme à la Constitution, sauf pour certains détails.
Sous les réserves énoncées aux paragraphes 10, 12 et 16, l'article 1er de la loi organique déférée est conforme à la Constitution.
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