Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 1 - Dispositions contraires à la Constitution
Résumé Certaines parties de la loi sur le climat sont illégales.
Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :
- les mots « ainsi qu'en matière de traçabilité de l'étain, du tungstène et du tantale » figurant au b du 4° du paragraphe I de l'article 81 ;
- le mot « notamment » figurant au 3° de l'article 173 ;
- les articles 16, 34, 38, 84, 102, 105, 152, 161, 168, 195, 204, 221, 235 et 255.
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