Décision n°2021-823 du 7 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Le service de télévision BFM MARSEILLE est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 30 novembre 2016 modifiée et l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 figurant en annexe de la présente décision.

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Conditions d'exploitation de BFM Marseille

Résumé. BFM Marseille suit les règles d'un contrat et d'un ajout inclus dans cette décision.

Le service de télévision BFM MARSEILLE est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 30 novembre 2016 modifiée et l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 figurant en annexe de la présente décision.

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