Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de BFM Marseille
Résumé BFM Marseille suit les règles d'un contrat et d'un ajout inclus dans cette décision.
Le service de télévision BFM MARSEILLE est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 30 novembre 2016 modifiée et l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 figurant en annexe de la présente décision.
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