Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination du service
Résumé Le nom du service est changé de 'Provence Azur' à 'BFM Marseille'
Dans la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 visée ci-dessus, les mots : « Provence Azur », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots « BFM MARSEILLE ».
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