Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de la chaîne BFM VAR
Résumé BFM VAR est gérée en suivant les règles d'un accord signé en 2016 et mis à jour en 2021.
Le service de télévision BFM VAR est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 30 novembre 2016 modifiée et l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 figurant en annexe de la présente décision.
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