Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la dénomination d'un service
Résumé Le nom du service a été changé de « VAR AZUR » à « BFM VAR ».
Dans la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 visée ci-dessus, les mots : « VAR AZUR », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « BFM VAR ».
1 version