Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modalités de concertation et période de concertation
Résumé Les responsables du projet ont approuvé les méthodes de consultation et fixé les dates de consultation publique.
Les modalités de concertation proposées par les maîtres d'ouvrage du projet sont approuvées. La concertation préalable se déroulera du 29 juin au 30 juillet et du 16 août au 28 septembre 2021.
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