Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé Cette décision sera envoyée à une communauté de communes en Corse et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo (Corse) et publiée au Journal officiel de la République française.
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