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Décision n°2021-815 du 7 juillet 2021

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Article 3

Obligations de communication et de conformité technique pour le titulaire d'une autorisation

JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et caducité de l'autorisation

Résumé L'autorisation dure trois ans, mais peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter du 21 juillet 2021 et jusqu'au 2 juillet 2024. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 21 juillet 2021 et jusqu'au 2 juillet 2024. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.