JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS Latina France

Résumé Latina peut diffuser sa radio sur une fréquence donnée.

La SAS Latina France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina.


Historique des versions

Version 1

La SAS Latina France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina.