Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la Décision n°2008-748 et ses reconductions
Résumé Une décision prise en 2008 et ses renouvellements sont annulés
La décision n° 2008-748 du 8 juillet 2008, reconduite par les décisions n° 2012-TO-47 du 6 décembre 2012 et n° 2018-597 du 25 juillet 2018, est abrogée.
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