JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Article 1

Article 1

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Titre de l'Annexe IV

Résumé Le nom d'un document joint à une décision est changé.

L'annexe ajoutée à la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 par décision n° 2014-186 du 28 mai 2014 est intitulée :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I ».


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Version 1

L'annexe ajoutée à la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 par décision n° 2014-186 du 28 mai 2014 est intitulée :

« ANNEXE IV (*)

ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I ».