Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titre de l'Annexe IV
Résumé Le nom d'un document joint à une décision est changé.
L'annexe ajoutée à la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 par décision n° 2014-186 du 28 mai 2014 est intitulée :
« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I ».
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