La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Marsa (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion TV pour la commune de Marsa)Art. 1Autorisation de diffusion TV pour la commune de MarsaLa commune de Marsa a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV., le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.