Décision n°2021-77 du 20 janvier 2021

Article 1

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Autorisation de diffusion TV pour la commune de Marsa

Résumé. La commune de Marsa a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV.

La commune de Marsa (Aude) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR6 SA et à la société MHD7.

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