Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une annexe
Résumé Une annexe de juillet 2020 est annulée.
L'annexe I de la décision n° 2020-533 du 29 juillet 2020 est abrogée.
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