Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du document de positionnement CONSEILS ET AVIS par la CNDP
Résumé. La CNDP a approuvé un document pour guider ses conseils sur les données numériques.
La CNDP adopte le document de positionnement CONSEILS ET AVIS, en annexe.