Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants de la concertation préalable
Résumé Deux personnes sont nommées pour aider à la consultation publique sur le plan climat d'Est-Ensemble.
Mme Marie-Claire EUSTACHE et M. Alain ROTBARDT sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble au moyen d'une convention citoyenne.
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