Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de caducité d'une autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2026 mais peut être annulée si rien n'est fait dans les trois mois suivant la date de début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juin 2021 et jusqu'au 6 avril 2026. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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