Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour ANPHI d'utiliser une fréquence pour Vivre FM
Résumé L'ANPHI peut utiliser une fréquence pour sa radio Vivre FM.
L'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM.
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