Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation de diffusion pour 6Ter
Résumé La société M6 Génération continue à diffuser 6Ter sans avoir à repasser par une nouvelle sélection.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société M6 Génération pour la diffusion du service 6Ter sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
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