Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la garante de la concertation préalable pour le projet de révision du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Bretagne
Résumé Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC est chargée de superviser la révision du programme de protection des eaux en Bretagne.
Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC est désignée garante de la concertation préalable pour le projet de révision du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Bretagne.
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