Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la commune de Saint-Vincent-d'Olargues
Résumé La décision est communiquée à la commune et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Vincent-d'Olargues et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version