JORF n°0127 du 3 juin 2021

Décision n°2021-600 du 26 mai 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la délibération du 12 avril 2021 par laquelle la commune de Saint-Vincent-d'Olargues fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision n° 2020-853 du 9 décembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborogation d'une décision antérieure

Résumé Une décision précédente a été annulée et n'est plus valable

La décision n° 2020-853 du 9 décembre 2020 publiée au Journal officiel du 23 décembre 2020 est abrogée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la commune de Saint-Vincent-d'Olargues

Résumé La décision est communiquée à la commune et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Vincent-d'Olargues et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 mai 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre