Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation d'une décision antérieure
Résumé Une décision précédente a été annulée et n'est plus valable
La décision n° 2020-853 du 9 décembre 2020 publiée au Journal officiel du 23 décembre 2020 est abrogée.
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