JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Article 1

Article 1

M. Jacques ARCHIMBAUD est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité.


Historique des versions

Version 1

M. Jacques ARCHIMBAUD est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité.