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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président d'une commission pour un débat public sur une plateforme énergétique
Résumé. Jacques Archimbaud est nommé président d'une commission pour organiser un débat public sur un projet de plateforme énergétique écologique à Saucats.
M. Jacques ARCHIMBAUD est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité.