JORF n°0127 du 3 juin 2021

Décision n°2021-597 du 28 avril 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2019-66 du 27 mars 2019, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-30, n° 2020-157 et nos 2020-146 à 2020-155 du 5 février 2020 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Marseille étendu ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-619 du 2 septembre 2020 modifiée autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille étendu ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de radio numérique à Marseille

Résumé Les autorisations pour la radio numérique à Marseille commencent le 15 juillet 2021.

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille étendu sur le canal 5B délivrées le 5 février 2020 et de l'autorisation d'utilisation la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone et sur ce canal délivrée le 2 septembre 2020 est fixée au 15 juillet 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification de la décision aux éditeurs de services de radio et à la SAS Compagnie des multiplex DAB

Résumé Les éditeurs de services de radio et la SAS Compagnie des multiplex DAB seront informés de cette décision.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et à la SAS Compagnie des multiplex DAB.

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Article 3

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 avril 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre