Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision aux éditeurs de services de radio et à la SAS Compagnie des multiplex DAB
Résumé Les éditeurs de services de radio et la SAS Compagnie des multiplex DAB seront informés de cette décision.
La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et à la SAS Compagnie des multiplex DAB.
1 version