Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'une ligne dans le tableau de l'article 1er de la décision 2012-846
Résumé On ajoute une ligne pour inclure des émissions supplémentaires de France 3 dans certaines zones.}`
La ligne suivante est insérée après la première ligne du tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 modifiée, visée ci-dessus :
|DÉCROCHAGES SUPPLÉMENTAIRES DE FRANCE 3|ZONES DE DIFFUSION|NUMÉRO LOGIQUE| |---------------------------------------|------------------|--------------| | FRANCE 3 FRANCHE-COMTÉ | BESANÇON/BELFORT | 32 |
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