Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des modalités de la concertation préalable
Résumé La commission décide comment organiser la concertation et demande à quelqu'un de s'en occuper.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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