JORF n°0115 du 19 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement d'une expertise technique pour un projet de liaison électrique

Résumé Un expert vérifie les trajets possibles pour un câble électrique entre la France et l'Espagne.

Sur proposition du garant en charge de l'information de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, une expertise est engagée, portant sur les études du maître d'ouvrage relatives à la faisabilité technique de différents tracés du projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne ».


Historique des versions

Version 1

Sur proposition du garant en charge de l'information de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, une expertise est engagée, portant sur les études du maître d'ouvrage relatives à la faisabilité technique de différents tracés du projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne ».