Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SASU Virgin Radio Régions
Résumé La SASU Virgin Radio Régions peut utiliser certaines fréquences mais doit suivre des règles précises.
La SASU Virgin Radio Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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