Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T9
Résumé Jean-Luc CAMPAGNE et Valérie DEJOUR sont nommés pour superviser les discussions avant la construction de la ligne de tramway T9.
M. Jean-Luc CAMPAGNE et Mme Valérie DEJOUR sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de réalisation de la ligne de tramway T9.
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