Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation nationale des ostéopathes et participation à la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
Résumé Les groupes d'ostéopathes peuvent représenter la profession et participer à une commission pour agréer les écoles d'ostéopathie jusqu'en 2025.
Les organisations professionnelles citées à l'article 1er représentent au niveau national la profession d'ostéopathe et, conformément à l'article 26 du décret susvisé, peuvent siéger au sein de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie de 2020 à 2025.
1 version