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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation nationale des ostéopathes et participation à la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
Résumé. Les groupes d'ostéopathes peuvent représenter la profession et participer à une commission pour agréer les écoles d'ostéopathie jusqu'en 2025.
Les organisations professionnelles citées à l'article 1er (Représentativité des organisations professionnelles d'ostéopathes) représentent au niveau national la profession d'ostéopathe et, conformément à l'article 26 du décret susvisé, peuvent siéger au sein de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie de 2020 à 2025.