Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recevabilité de la saisine parlementaire pour un débat sur les transports en commun à Lyon
Résumé La demande de débat sur les transports de Lyon est refusée sauf pour deux lignes de tram.
La saisine des douze parlementaires demandant l'organisation d'un débat public sur l'ensemble des projets et réalisations de transports en commun de la métropole de Lyon n'est pas recevable, à l'exception des projets de deux lignes de tramways T9 et T10.
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