Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abandon d'une demande par la société COFITES
Résumé. La société COFITES a abandonné sa demande.
Il est donné acte du désistement de la demande de la société COFITES.