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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour des zones spécifiques
Résumé. Une permission est prolongée de cinq ans pour Bordeaux et l'Île d'Oléron à partir du 1er juillet 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-610 du 19 juin 2007, reconduite par les décisions n° 2011-1420 du 20 décembre 2011 et n° 2016-974 du 20 décembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans les zones de Bordeaux et de l'Ile d'Oléron.