Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour une zone spécifique
Résumé L'autorisation pour la zone d'Arcachon est prolongée de cinq ans à partir du 1er juillet 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-606 du 19 juin 2007, reconduite par les décisions n° 2011-1419 du 20 décembre 2011 et n° 2016-936 du 20 décembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans la zone d'Arcachon.
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