Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision
Résumé. La décision est envoyée à une association et publiée dans un journal officiel
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication et publiée au Journal officiel de la République française.