Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour la zone de Bordeaux
Résumé L'autorisation pour Bordeaux est prolongée de cinq ans, à partir du 1er juillet 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007, modifiée par la décision 2011-BO-02 du 5 mai 2011 et reconduite par les décisions n° 2011-BO-049 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-13 du 8 décembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans la zone de Bordeaux.
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