Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des décisions concernant l'agrément de l'établissement de formation ATSA pour l'ostéopathie
Résumé Les décisions sur l'agrément de l'établissement ATSA pour l'ostéopathie sont annulées.
La décision DGOS/RH-/GT/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d'agrément de l'établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie et la décision n° 2021-33 du 23 septembre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie sont abrogées.
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