Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garantes de la concertation préalable sur le projet de révision du plan national de prévention des déchets
Résumé Deux personnes sont nommées pour diriger les discussions sur le plan de réduction des déchets.
Mmes Claude BREVAN et Sophie AOUIZERATE sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de révision du plan national de prévention des déchets.
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